J’ai participé à NETmundial+10 en tant que représentant de l’Internet Society France (et également en tant que président d’EURALO). Je faisais partie du groupe de la société civile.
Il s’agissait d’un événement de deux jours qui s’est déroulé, à l’hôtel Grand Hyatt de São Paulo, les 29 et 30 avril 2024.
Cinq groupes différents représentaient les différentes parties prenantes :
- Académie
- Société civile
- Gouvernement, Organisations intergouvernementales
- Secteur privé
- Communauté technique
Le Comité exécutif de haut niveau (HLEC) supervisait l’organisation de l’événement, façonnant des détails tels que le programme, les modes de participation et les résultats attendus.
Le Groupe de la société civile du HLEC était composé des personnes suivantes :
- Anita Gurumurthy (IT4Change)
- Bia Barbosa (RSF)
- Bruna Santos (Action numérique)
- Grace Githaiga (KictaNet)
- Jason Pielemeier (GNI)
- Valéria Betancourt (APC) était représentante des parties prenantes de la société civile dans le groupe des coprésidents du HLEC.
Une forte coordination a été organisée entre les représentants des parties prenantes de la société civile du HLEC et les participants sur place et a permis différentes interventions complémentaires. J’ai également apprécié l’intervention de mes collègues d’At-Large qui étaient en ligne, et nous avons essayé de nous soutenir mutuellement.
J’ai pu prendre la parole pour parler de différents sujets importants à la fois pour l’Internet Society France et EURALO :
- L’importance de la voix des utilisateurs finaux dans chacun des domaines de la gouvernance de l’Internet et du dialogue numérique.
- L’IGF doit être renforcé et confirmé pour les cinq ou dix prochaines années.
- Les ressources financières nécessaires pour soutenir la participation de toutes les parties prenantes qui ne sont pas en mesure de s’autofinancer doivent être disponibles.
- La nécessité d’améliorer le dialogue et la continuité entre les différents processus qui traitent de la gouvernance de l’Internet et des technologies numériques comme moyen de rendre compte des développements de ces processus, comme le Pacte numérique mondial et d’autres processus des Nations Unies, l’OCDE, le Groupe de travail du G20 sur l’économie numérique, la communauté I* et d’autres.
- Il est également nécessaire d’améliorer le dialogue entre les FGI mondiaux, régionaux et nationaux, de manière à ce que les discussions et les programmes puissent alimenter ces processus, en visant à établir une continuité entre eux, d’un point de vue local à un point de vue mondial.
Le document final est le résultat non contraignant d’un processus ascendant, ouvert et participatif impliquant des personnes issues des gouvernements, du secteur privé, de la société civile, de la communauté technique et du secteur académique du monde entier. Il aspire à renforcer la gouvernance de l’Internet et les processus de politique numérique ;
« Déclaration multipartite de NETmundial+10 : Renforcer la gouvernance de l’Internet et les processus de politique numérique ».
Résumé de la déclaration de São Paulo (NETmundial+10)
Défis de la gouvernance de l’Internet et des processus de politique numérique
La transformation numérique rapide et l’émergence de technologies telles que l’intelligence artificielle présentent à la fois des opportunités et des défis. Une gouvernance efficace de l’Internet nécessite des efforts coordonnés entre les parties prenantes pour gérer ces développements de manière responsable, en veillant à ce qu’ils profitent à tous et atténuent les risques tels que les inégalités, l’incertitude et les asymétries de pouvoir.
Réaffirmation des principes de 2014
La déclaration réaffirme la pertinence des principes établis lors de la réunion NETmundial de 2014, en mettant l’accent sur la transparence, la responsabilité et la participation inclusive. Il appelle à ce que ces principes guident les processus actuels et futurs de gouvernance de l’Internet et de politique numérique. Il a souligné la nécessité de veiller à ce que les principes du processus multipartite soient pleinement mis en œuvre par toutes les parties prenantes et la nécessité d’une coordination des espaces de gouvernance.
Principales recommandations
- Réaffirmation de l’Internet en tant que ressource mondiale à gérer dans l’intérêt public.
- Mettre l’accent sur la transparence et la responsabilité dans la gouvernance de l’Internet.
- Application des principes de 2014 aux défis actuels et émergents.
- Fourniture de directives opérationnelles pour mettre en œuvre ces principes.
- Encouragement des parties prenantes à adopter les principes et directives recommandés à tous les niveaux.
Principes pour la gouvernance de l’Internet et les processus de politique numérique
Les principes établis en 2014, tels que le fait d’être multipartite, ouvert, participatif, consensuel, transparent, responsable, inclusif, équitable, distribué, collaboratif et permettant une participation significative, restent pertinents. Ces principes guident le maintien d’un Internet ouvert et interopérable.
Mise en œuvre du processus multipartite
La déclaration souligne la nécessité pour toutes les parties prenantes de mettre pleinement en œuvre l’approche multipartite, en assurant une participation inclusive et significative aux processus de prise de décision. Il s’agit notamment de remédier aux déséquilibres de pouvoir et d’améliorer la capacité des parties prenantes à participer efficacement.
Coordination et prévention de la fragmentation
Pour éviter les doubles emplois et la fragmentation de la gouvernance de l’Internet, une meilleure coordination entre les différentes initiatives est nécessaire. Le Forum sur la gouvernance de l’Internet (FGI) est considéré comme une plate-forme clé pour améliorer la coordination et le partage d’informations.
Améliorer les processus multilatéraux
Il est nécessaire d’améliorer la participation multipartite aux processus multilatéraux et d’assurer une collaboration multipartite efficace, la recherche de consensus, visant à améliorer la transparence, la responsabilité et la participation à toutes les étapes des processus politiques.
Faire évoluer les processus multilatéraux pour les rendre plus inclusifs, permettre une participation significative de toutes les parties prenantes et adopter des mécanismes de responsabilisation solides sont quelques-unes des suggestions faites.
Directives multipartites de São Paulo
Un ensemble de lignes directrices et d’étapes de processus pour la collaboration multipartite est recommandé. Ces lignes directrices mettent l’accent sur la transparence, les discussions délibératives, l’équité, le respect des droits de la personne, la diversité linguistique et le renforcement des capacités. Elles sont destinées à évoluer et à s’adapter au fil du temps, le FGI agissant comme gardien de ces lignes directrices.
Conclusion
La déclaration NETmundial+10 est un effort global visant à renforcer la gouvernance multipartite de l’Internet. Il s’appuie sur les principes passés, aborde les défis actuels et énonce des lignes directrices pratiques pour garantir des processus de politique numérique inclusifs, transparents et efficaces.
I participated in NETmundial+10 as representative of Internet Society France (and also as Chair of EURALO).
I was part of the Civil Society group.
It was a two day event taking place, at the Grand Hyatt Hotel in São Paulo, on the 29th and 30th of April 2024.
There were five different groups to represent the various stakeholders:
• Academy
• Civil society
• Government, Intergovernmental Organizations
• Private sector
• Technical community
The High-Level Executive Committee (HLEC) was overseeing the organization of the event, shaping details such as the program, modes of participation, and expected outcomes. The Civil Society Group of the HLEC was composed of the following people:
• Anita Gurumurthy (IT4Change)
• Bia Barbosa (RSF)
• Bruna Santos (Digital Action)
• Grace Githaiga (KictaNet)
• Jason Pielemeier (GNI)
• Valéria Betancourt (APC) was Civil Society stakeholder representative in the Co-Chairs group of the HLEC
A strong coordination was organized between the Civil Society stakeholder representative of the HLEC and the on-site participants and allowed different interventions complementing each other. I also appreciated the intervention of my colleagues from At-Large who were online, and we tried to support each other.
I was able to take the floor to speak about various topics important both for Internet Society France and EURALO.
• The importance of the voice of the End users in each of the Internet Governance and digital dialogue.
• The IGF must be enhanced and confirmed for the next five or ten years.
• The financial resources needed to support participation of all stakeholders who are not able to self-finance must be available.
• The need, to improve the dialogue and continuity between different processes that deal with the Internet and digital technologies governance as a means to report the developments of such processes, like Global Digital Compact and other UN processes, OECD, The G20 Digital Economy Working Group, I* community and others.
• The improvement on the dialogue between Global, Regional and National IGFs is also needed, in a way that the discussions and agendas can feed back such processes, aiming at establishing a continuity between them, from a local to a global perspective.
The final document is the non-binding outcome of a bottom-up, open, and participatory process involving people from governments, private sector, civil society, technical community, and academia from around the world. It aspires to strengthen Internet governance and digital policy processes;
“NETmundial+10 Multistakeholder Statement: Strengthening Internet governance and digital policy processes”.
Summary of the São Paulo declaration (NETmundial+10)
Challenges to Internet Governance and Digital Policy Processes:
The rapid digital transformation and the emergence of technologies like Artificial Intelligence present both opportunities and challenges. Effective Internet governance requires coordinated efforts among stakeholders to manage these developments responsibly, ensuring they benefit everyone and mitigate risks such as inequalities, uncertainty and power asymmetries.
Reaffirmation of 2014 Principles:
The statement reaffirms the relevance to the principles established in the 2014 NETmundial meeting, emphasizing transparency, accountability, and inclusive participation. It calls for these principles to guide ongoing and future Internet governance and digital policy processes. It stressed the need to ensure the multistakeholder process principles are fully implemented by all stakeholders and the necessity for coordination of governance spaces.
Key Recommendations:
- Reaffirmation of the Internet as a global resource to be managed in the public interest.
- Emphasis on transparency and accountability in Internet governance.
- Application of the 2014 principles to current and emerging challenges.
- Provision of operational guidelines to implement these principles.
- Encouragement for stakeholders to adopt the recommended principles and guidelines at all levels.
Principles for Internet Governance and Digital Policy Processes:
The Principles set in 2014, such as being multistakeholder, open, participative, consensus-driven, transparent, accountable, inclusive, equitable, distributed, collaborative, and enabling meaningful participation, remain relevant. These Principles guide the maintenance of an open and interoperable Internet.
Multistakeholder Process Implementation:
The statement stresses the need for all stakeholders to fully implement the multistakeholder approach, ensuring inclusive and meaningful participation in decision-making processes. This includes addressing power imbalances and enhancing the capacity of stakeholders to participate effectively.
Coordination and Avoiding Fragmentation:
To prevent duplication and fragmentation in Internet governance, better coordination among various initiatives is necessary. The Internet Governance Forum (IGF) is identified as a key platform for enhancing coordination and information sharing.
Improving Multilateral Processes:
There is a need for improving multistakeholder participation in multilateral processes and for effective multistakeholder collaboration, consensus-building, aimed at improving transparency, accountability, and participation across all stages of policy processes.
Evolving the multilateral processes to make them more inclusive empowering meaningful participation of all stakeholders and adopting robust accountability mechanisms are some of the suggestions made.
São Paulo Multistakeholder Guidelines:
A set of guidelines and process steps for multistakeholder collaboration are recommended. These guidelines emphasize transparency, deliberative discussion, fairness, respect for human rights, linguistic diversity, and capacity-building. They are intended to evolve and be adapted over time, with the IGF acting as the caretaker of these guidelines.
Conclusion:
The NETmundial+10 statement is a comprehensive effort to reinforce multistakeholder Internet governance. It builds on past principles, addresses current challenges, and sets forth practical guidelines to ensure inclusive, transparent, and effective digital policy processes.