Echange & afterwork organisés par Internet Society France, Renaissance Numérique et le Groupe de recherche Gouvernance et régulation d’internet, GDR CIS, CNRS
4 juillet 2023 – 17h-20h
Maison de la Recherche
4, rue des Irlandais, Paris 5ème
(salle des conseils, 1er étage)
Cette conférence souhaite éclaircir les enjeux sur la place du juge dans l’espace numérique au moment où des décisions importantes de régulation sont en train d’être prises.
De nombreux textes européens sur la régulation du numérique, déjà votés ou en cours d’examen, font la part belle aux régulateurs administratifs, tant au niveau national qu’européen. Dans ce nouvel équilibre qui se dessine, un acteur pourtant essentiel de la régulation sociale, le juge, peine à trouver sa place. Faut-il l’exclure, le reléguer à un contrôle uniquement ex-post, l’associer, plus ou moins systématiquement, aux actions portant atteinte aux Libertés fondamentales ?
Programme
Accueil (17h – 17h30)
L’action du juge dans l’espace numérique – Cas d’usage et bilan
- Présidence : Samuel Le Goff, Directeur conseil, Commstrat
- Justine Atlan, Présidente, Association e-enfance
- Christophe Bigot, Avocat
- Magali Lafourcade, Secrétaire générale de la Commission Nationale Consultative des Droits de l’Homme (CNCDH)
- Alexandra Neri, Avocate, Herbert Smith Freehills
Quel équilibre entre la modération, les autorités administratives et le juge ? Vers une éviction du juge ?
- Présidence : Lucien Castex, Co-responsable Groupe de recherche Gouvernance et régulation d’internet, GDR CIS, CNRS, membre de la CNCDH
- Jean Cattan, Secrétaire général du Conseil national du numérique
- Laurence Pécaut-Rivolier, Conseiller à la Cour de cassation, Membre du Collège de l’ARCOM
- Nicolas Vanbremeersch, Président de Renaissance numérique
- Arnaud Vergnes, Legal & public policy Manager, Google