En dix ans, la France et le monde ont profondément changé et ont connu d’importantes transformations. Internet est devenu un bien commun.
L’espace numérique est en perpétuelle construction favorisant une nouvelle forme de gouvernance. La transparence, la neutralité, l’accès à l’information, à la culture comme la concrétisation de la liberté d’expression en sont les moteurs.
Les réseaux sociaux sont devenus les premiers vecteurs de diffusion de l’information, propices à la diffusion des idées et des connaissances. Les mouvements sociaux ou politiques passent de plus en plus souvent par ces plateformes, souvent en contestation des autorités, à l’image des révoltes arabes ou d’Afrique subsaharienne, posant aussi la question de la désinformation et de la manipulation de l’opinion, notamment en période électorale.
Les mobilisations collectives prennent de nouvelles formes, qui font la part belle à la consultation citoyenne lors de la préparation, de la délibération ou de la mise en œuvre de projets participatifs. L’ouverture des données publiques (open data) et les démarches de gouvernance ouverte accélèrent ce mouvement.
De nouvelles démarches collaboratives tirent les conséquences de ce que le « pouvoir de faire » se trouve aujourd’hui davantage hors des organisations qu’à l’intérieur. Cela touche aussi bien les grands groupes, les PME que les administrations.
L’intelligence artificielle, la crainte d’une prise de décision automatisée, comme d’une société panoptique, alimentent à la fois une paranoïa technophobe et la croyance en un outil solution ultime, voire les aspirations transhumanistes.
C’est au cœur de ces transformations que l’on trouve les technologies numériques, trop souvent considérées comme des outils. Or, fondamentalement, par le caractère international d’Internet, par la massification des usages, par la vitesse des échanges, par la nécessité d’interconnexion, par la concentration des acteurs, c’est bien un changement de paradigme qui est en train de s’opérer, où devient essentiel l’accès à des infrastructures, à des applications, à des informations, à des données et à des connaissances. Nous portons l’idée d’un Internet positif et ouvert.
Les inégalités d’accès à l’éducation sont la cause d’inégalités durables tout autant que l’accès au numérique pour tous est source d’opportunités créatrices : de savoirs, de compétences ; d’opportunités artistiques, industrielles, personnelles, professionnelles, citoyennes. Ce que certains qualifient de fracture numérique, comme les inégalités culturelles, portent en elles un risque pour la cohésion sociale faisant de l’éducation un ferment démocratique essentiel de cette nouvelle demeure de l’esprit.
L’année du soixantenaire de la Ve République, le constituant a décidé de reprendre la plume pour poursuivre l’adaptation de notre loi fondamentale aux évolutions structurantes de la société. La dernière démarche de cette ampleur remonte à 2008.
C’est pourquoi, de même que le constituant de 2005 a consacré la prise de conscience d’une responsabilité collective en faveur de l’environnement, le moment nous paraît venu de consacrer les principes particulièrement nécessaires à la préservation d’un numérique permettant à tous et à chacun l’exercice des libertés, sans préjudice de l’intérêt général.
Une charte du numérique pourrait porter ces principes fondamentaux :
Le droit d’accès à Internet pour tous
Comme prérequis de l’inclusion dans la Société : de la participation à la vie publique jusqu’à la communication dans la vie privée ;
Le droit à la neutralité du net
Garant d’un Internet sans barrières de coûts et d’une capacité d’innovation sans permission préalable
Le droit d’accès gratuit et de réutilisation libre des informations publiques
C’est-à-dire des informations produites, collectées ou recueillies dans le cadre d’une mission de service public, dans le respect de la vie privée des individus et des secrets protégés par la loi
Le droit à la protection des données personnelles
Et le contrôle des usages qui en sont faits.
Nous, citoyens engagés en faveur d’un numérique au service des individus et de la société, invitons ardemment le constituant à adopter une charte du numérique à valeur constitutionnelle.
#CharteDuNumerique
Les premiers signataires :
Nicolas Chagny (Président de l’Internet Society France), Lucien Castex (Chercheur à Paris 3, Secrétaire-général de l’Internet Society France), Judith Rochfeld (Professeur de droit à Paris 1), Emmanuel Vandamme (Président de POP PLUS, Président de La MedNum), Valérie Peugeot (Présidente de Vecam), Gérald Elbaze (Fondateur de médias-cité, membre du conseil national du numérique), Tristan Nitot (Fondateur de Mozilla Europe), Martin Tisné (Investisseur Omidyar Network), Alain Assouline (Président de WebForce3 et président élu du CINOV-IT), Benjamin Jean (Président de « Open Law, Le droit ouvert »), Paul Duan (Fondateur Bayes Impact), M.A. Trojette, Sébastien Bachollet (membre ALAC-ICANN et administrateur de l’AFNIC), Cécile Le Guen (membre Open Knowledge France), Fabrice Epelboin (Entrepreneur, professeur à Sciences Po), la communauté f0rk, Valentin Chaput (Co-fondateur Open Source Politics), Caroline Corbal (Présidente DemocracyOS France), Corinne Pulicani (Fondatrice de NextDay!), Denis Quinqueton (membre de la Fondation Jean Jaurès), Michel Baujard (Président de CFSPLUS), Gérard Dantec (Président d’honneur de l’Internet Society France), Lancelot Pecquet, Arno Pons (Digital New Deal), Boris Jamet-Fournier, Rand Hindi (CEO de Snips) et Yann Bonnet (expert du numérique, ancien secrétaire général du conseil national du Numérique).
Et de nombreux citoyens engagés dans le numérique qui ont déjà signé la pétition en ligne https://isoc.fr/CharteDuNumerique pour soutenir l’initiative d’adosser une charte du numérique à la Constitution !
Contact presse :
Gabrielle Apfelbaum – Tél. 06 19 19 25 53 gabrielle@barthelemyconseil.com