Paris, le 30 juin 2015 – L’Internet Society France salue l’accord de la commission européenne qui acte le principe de la « Neutralité du Net », en interdisant de prioriser les flux ou de bloquer des flux, notamment en échange de contreparties financières.
Pour Nicolas Chagny, Président de l’Internet Society France, « même s’il n’est pas parfait et s’il nécessitera une vigilance pour son application, cet accord est une véritable avancée, car il acte les principes de base de la Neutralité du Net, qui est une condition pour l’innovation et pour l’avenir d’Internet. ».
L’accord prévoit la possibilité pour les opérateurs de proposer des « Services spécialisés ». L’Internet Society France appelle à la vigilance sur la définition des services spécialisés qui ne devront en aucun cas interférer avec la neutralité de l’accès Internet et devront être strictement limités à des services spécifiques à très haut-débit, afin qu’il ne s’agisse pas d’un détournement de la neutralité de l’accès. Comme le rappelait le Conseil National du Numérique dans ses propositions du rapport « Ambitions Numériques », le suivi et la régulation des « Services Spécialisés » doit permettre de se prémunir contre une « premiumisation » d’Internet. L’un des enjeux résidera donc dans la régulation et le suivi de ces « Services spécialisés ».
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Nicolas Chagny : nicolas.chagny@isoc.fr - +33 6 74 97 82 23
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