La commission juridique de l’ISOC France a analysé, pour tous les internautes, le projet de loi HADOPI. Ce projet est liberticide pour les internautes. Voici pourquoi :

Petit chantage entre amis : les travers de la loi Hadopi

La loi Hadopi (Haute autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur Internet) en discussion imminente au Parlement, prône une mesure liberticide - la riposte graduée. L’Isoc France* s’insurge contre cette possibilité de déni de justice et demande le retrait de la loi Hadopi car elle est contraire aux droits les plus élémentaires de toute personne, y compris ceux d’un internaute.

Un concept magique : la "riposte graduée"

Il s’agit d’une succession d’avertissements et de sanctions, pour réprimer les internautes qui téléchargent gratuitement des œuvres, en court-circuitant toutes les sécurités qu’un vrai procès pourrait leur assurer ; il s’agit de renverser la logique de la punition en procédant – avant toute vérification - à la coupure de l’accès à l’Internet du "supposé pirate".

La riposte graduée, c’est le "zéro" protection

Aujourd’hui pour poursuivre un "pirate", il faut procéder par étape : identification, procès, apport de preuves, etc. Avec ces nouvelles dispositions, une simple dénonciation auprès de la Haute autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur Internet (Hadopi) suffira pour "contourner" la justice et "autoriser" jusqu’à un an de coupure d’accès à Internet.

La riposte graduée, c’est "on coupe d’abord, on réfléchit ensuite"

Une fois sa connexion coupée (pour 1 mois, 6 mois ou 1 an), l’internaute qui trouverait le procédé arbitraire, pourra faire un "recours de pleine juridiction devant la juridiction administrative compétente". C’est un type de procès qui permet de faire annuler des décisions de l’administration et éventuellement de toucher un petit dédommagement… quand celle-ci a pris sa décision un peu trop rapidement. Mais, cerise sur le gâteau, la moyenne du temps de décision est de… 21 mois. Presque deux ans !

La riposte graduée, c’est le Moyen âge d’Internet

Cette loi est en place pour servir les intérêts d’un petit groupe de personnes (les Majors, etc…) qui, au bout de 10 ans, n’a toujours pas compris où se situait la force du Net et pense qu’il faut, avant tout, transformer le Réseau en un "outil efficace et moderne de distribution commerciale". Les autres usages ou potentiels du Net sont complètement occultés. Sans autre forme de procès.

Une prise de position détaillée est également disponible en téléchargement en bas de ce document ainsi qu’en texte ici.

Responsable du Dossier : Arnaud GARRIGUES

Contact Presse : France MIREMONT

CP ISOC LOI HADOPI

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