23 mars 2009, Paris, Wellington – L’ISOC France a le plaisir d’annoncer que la Nouvelle Zélande a abandonné la Section 92A (“Hadopi”) et son partenaire InternetNZ (Internet New Zealand Inc.) salue la décision qu’a prise aujourd’hui le gouvernement néo-zélandais de modifier la Section 92A de la loi sur le Copyright. Et d’initier également un processus devant aboutir à l’adoption d’une loi mieux adaptée.

Keith Davidson, Directeur général, déclare : "Cette décision de changer la loi sera un soulagement pour ceux qui se sont vaillamment opposés à la Section 92A et tout ce qu’elle représentait – la façon dont elle imposait des coupures d’accès à l’internet sur la base de simples allégations, dont elle imposait des coûts de mise en conformité de toutes sortes pour les entreprises et organisations et ne protégeait pas ces entreprises et les fournisseurs d’accès internet traditionnels qui se trouvaient coincés entre le marteau et l’enclume à leur corps défendant. Couper un accès à l’internet a toujours été une réponse disproportionnée à une atteinte au copyright et forcer les FAI et d’autres organisations à être les juges et les exécutants du copyright n’a jamais été une situation acceptable."

K. Davidson indique que la tendance internationale n’est pas d’essayer de légiférer pour couper l’accès à l’internet de ceux dont il est allégué qu’ils ont porté atteinte au copyright. "La Nouvelle-Zélande a échappé de peu au statut de souris de laboratoire pour cette approche et de précédent pour ceux qui la soutiennent. » Davidson dit qu’il y a de très bonnes raisons juridiques, pratiques et éthiques pour le rejet de la Section 92A, articulées dans la lettre soumise au Telecommunications Carriers’ Forum (TCF) Copyright Code of Practice, un forum mis en place après la suspension de la loi pour discuter de sa mise en oeuvre pratique. La très grande majorité des lettres soumises étaient opposées à la Section 92A".

"Il est regrettable que la Section 92A ait été réintroduit dans la loi à la dernière minute, entraînant une incroyable perte de temps et d’énergie pour beaucoup de personnes au cours de la dernière année. Le point positif est que les Néo-Zélandais sont maintenant bien plus conscients de l’importance de protéger le caractère ouvert de l’internet."

"Nous sommes reconnaissant au gouvernement de s’être abstenu de permettre que l’internet soit compromis sur la base des intérêts commerciaux étroits des industries du divertissement qui tentent de sauver des modèles économiques chancelants. Ces industries devraient se concentrer sur l’éducation de leurs clients par sur les menaces. Le gouvernement pourrait considérer l’approche "mise en garde sur mise en garde" qui a fonctionné aussi bien au Canada qu’au Japon."

"InternetNZ continuera à travailler avec le gouvernement et toutes les parties intéressés pour mettre en place de meilleures lois sur le copyright, tenant compte des réalités de l’âge numérique et de toutes ses opportunités" conclut K.Davidson.

L’ISOC FRANCE souhaite que le gouvernement français imite son homologue néo-zélandais et abandonne définitivement la loi Création & Internet (dite Hadopi). L’association est également prête à travailler avec toutes les parties intéressées pour proposer un modéle éco-numérique culturel, viable pour toutes les parties, notamment pour les artistes.

À propos de

InternetNZ (Internet New Zealand Inc) est une organisation néo-zélandaise sans but lucrative dédiée à la protection et à la promotion de l’internet en Nouvelle-Zélande. InternetNZ est membre de l’Internet Society (ISOC).

L’Isoc France est le Chapitre Français de l’ISOC. Association internationale, l’ISOC Monde est forte de 85 chapitres, avec près de 24 000 adhérents répartis dans 180 pays. Elle participe à la Gouvernance de l’Internet.

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