1. C’est quoi la « taxe internet » ?

C’est un amendement dans le projet de loi « télévision du futur » qui modifie les articles 302 bis KB et 302 bis KC du Code général des impôts (à vos souhaits !). En fait cet amendement étend une taxe qui existait déjà et qui frappait jusqu’à présent les seules chaînes de télévision. Cette taxe sert à alimenter un fonds d’aide à la création cinématographique.

2. Est-ce que la taxe ne concerne vraiment que les fournisseurs d’accès à l’internet ?

Non, la taxe concerne désormais tous les distributeurs de chaînes de télévision, c’est-à-dire les FAI qui ont des offres « triple-play » avec télé mais aussi les opérateurs de bouquets câblés et satellitaires. Ce n’est donc pas vraiment une « taxe internet ».

3. Sur quelle base est calculée la taxe ?

Pour les FAI, la taxe est calculée sur la part de leurs recettes d’abonnement correspondant à la fourniture de services de télé. Disons par exemple que votre abonnement internet est de 30 € par mois. Une partie de cette somme correspond à la fourniture de chaînes de télé. C’est sur cette seule partie que la taxe va s’appliquer.

Tout ce qui est vidéo à la demande n’est pas soumis à la taxe car la VOD ce n’est pas de la télé.

4. Est-ce que le prix de mon abonnement à l’internet va augmenter à cause de la taxe ?

Nous ne sommes pas dans le secret des dieux mais ça nous étonnerait. Le montant de la taxe est en fait « assez faible », allant de 0,5 % pour la première tranche correspondant à un chiffre d’affaires compris entre 10 millions et 75 millions d’euros à 4,5% pour la tranche supérieure à 530 millions d’euros.

Prenons l’exemple de Free. La société a déclaré un chiffre d’affaires de 724 millions en 2005. Disons que 50%, soit 362 millions, correspondent à la fourniture de chaînes de télé à ses abonnés, cela fait une taxe totale pour Free d’environ 4,5 millions d’euros par an. 4,5 millions d’euros, ce n’est pas rien mais ce n’est pas non plus ce qui va justifier une hausse du prix de l’abonnement pour plus de 2 millions de personnes ! Rapporté à son nombre d’abonnés, si Free décidait de faire supporter l’ensemble de la taxe au consommateur, cela se traduirait dans notre exemple par une augmentation de l’abonnement égale à un peu moins de 0,20 euro par mois pour chacun de ses abonnés, 18,75 centimes pour être tout à précis.

A part le chiffre d’affaires qui est vraiment celui de Free, nos chiffres sont cependant totalement fantaisiste, notamment la part du prix de l’abonnement correspondant à une offre de télé. Ce chiffre est certainement inférieur à 50% dans la réalité. Si vous avez des informations plus précises, n’hésitez pas à nous les communiquer !

5. Le Chapitre français de l’Isoc est-il pour ou contre la taxe ?

Il n’y a pas de consensus. Certains sont contre toute taxation de l’internet, d’autres pensent qu’il est nécessaire que les fournisseurs d’accès participent également au financement de la création.

Mais si la taxe est votée, chacun est d’accord pour dire que ceux qui créent des vidéos et les distribuent sur l’internet devraient aussi pouvoir profiter des aides distribuées par le fonds que la taxe finance.

6. Où puis-je trouver le bout de loi qui parle de la « taxe internet » ?

Dans le projet de loi mais ce n’est pas très lisible ! ;-)

Nous avons remis ça dans le bon ordre, vous pouvez télécharger le document dans le format que vous préférez (.doc, .odt ou .pdf, nous ne sommes pas sectaires). Ce document est bien sûr fourni sans garantie, nous ne sommes pas des spécialistes de la reconstitution de textes de loi à partir de fragments éparses !

Si vous avez une vocation d’archéologiste vous pouvez aussi aller sur le site de Légifrance et chercher ici.

texte de la taxe - version .pdf

texte de la taxe - version .odt (OO zippé)

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