Le Chapitre français de l’Isoc vous propose, en 3 pages, une synthèse des débats auxquels ont donné lieu les 6èmes rencontres parlementaires sur la société de l’information et l’internet organisées le 5 décembre 2005 par l’Assemblée nationale. Trois thèmes ont été abordés :

 L’identité numérique : jusqu’où ?

 Y a-t-il encore une place pour les médias traditionnels ?

 La convergence révolutionne-t-elle la protection des droits d’auteur ?

A l’occasion des rencontres, M. le député Christian Vanneste, rapporteur du projet de loi transposant la directive européenne n° 2001-29 du 22 mai 2001 relative à l’harmonisation de certains aspects du droit d’auteur et des droits voisins dans la société de l’information (DADVSI), a révélé que sa discussion en première lecture débuterait le 20 décembre 2005. Du fait de l’urgence décrétée par le Gouvernement, la loi devrait être définitivement adoptée d’ici la fin janvier 2006.

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